Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 30 juin 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne ChantierGo (le « Service »), édité par Maximilien Cruz, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Rockpalm » (l'« Éditeur » — voir les mentions légales ). Le Service est une application destinée aux entreprises du bâtiment pour gérer leurs chantiers (matériel, tâches, suivi des chantiers, planning).
Le Service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. La souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Définitions
- Société cliente : l'entreprise qui souscrit au Service et dispose de son espace dédié (sous-domaine).
- Gérant : la personne qui administre la Société cliente et son abonnement.
- Utilisateur : toute personne disposant d'un accès au sein de l'espace d'une Société cliente.
- Licence : droit d'accès individuel et payant permettant à un Utilisateur de se connecter.
3. Accès au Service
Le Service est accessible en ligne, sans installation, via un navigateur récent et une connexion Internet. Chaque Société cliente dispose d'un espace propre accessible à une adresse dédiée. L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux prestataires techniques ou à des causes indépendantes de sa volonté.
4. Comptes, identifiants et sécurité
L'accès s'effectue par un identifiant et un mot de passe, complétés d'une authentification à deux facteurs. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'Éditeur.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation, et notamment à ne pas :
- porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
- téléverser de contenu illicite, ou pour lequel il ne dispose pas des droits nécessaires ;
- tenter d'accéder à des espaces ou données ne le concernant pas.
La Société cliente est responsable des contenus et données qu'elle et ses Utilisateurs saisissent dans le Service.
6. Offre et abonnement
Le Service est proposé sous forme d'un abonnement mensuel par licence . Une licence coûte 5 € par mois . Le montant mensuel correspond au nombre de licences souscrites multiplié par 5 €. Seuls les Utilisateurs titulaires d'une licence peuvent se connecter. Tous les modules (matériel, tâches, chantiers, planning) sont compris dans l'abonnement ; la Société cliente active ceux qu'elle souhaite.
7. Essai gratuit
Toute nouvelle Société cliente bénéficie généralement d'un essai gratuit d'environ un mois , à accès complet et sans limite de licences, sans paiement ni carte bancaire. À l'issue de l'essai, en l'absence d'abonnement actif, l'espace bascule en lecture seule : les données sont conservées, les Utilisateurs peuvent consulter mais ne peuvent plus créer ni modifier, jusqu'à la souscription d'un abonnement.
8. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. L'Éditeur relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est pas applicable et les prix ne sont pas majorés de TVA.
La souscription et la gestion de l'abonnement sont réservées au Gérant. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe . La facturation est mensuelle. Le Gérant peut, depuis son espace, mettre à jour son moyen de paiement et accéder à ses factures.
9. Ajustement des licences
Le Gérant peut augmenter ou diminuer le nombre de licences selon l'évolution de son équipe. Tout ajustement est facturé au prorata . Il n'est pas possible de descendre en dessous du nombre d'Utilisateurs déjà titulaires d'une licence.
10. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment depuis l'espace d'abonnement ; il prend alors fin à l'échéance de la période en cours. En cas de défaut de paiement, l'Éditeur peut suspendre l'accès (passage en lecture seule) après information du Gérant. Les données restent conservées et de nouveau pleinement accessibles dès régularisation.
11. Droit de rétractation
Le Service étant fourni à des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. L'essai gratuit permet d'évaluer le Service avant tout paiement.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité . Pour les données que la Société cliente traite via le Service (ses Utilisateurs, ses chantiers), l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte et selon les instructions de la Société cliente, responsable de traitement.
13. Propriété intellectuelle
Le Service, ses composants et la marque « ChantierGo » demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement. Les données saisies par la Société cliente restent sa propriété.
14. Responsabilité
L'Éditeur fournit le Service avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une mauvaise utilisation du Service ou d'un manquement de la Société cliente à ses obligations. L'Éditeur recommande à la Société cliente de conserver ses propres sauvegardes des documents importants.
15. Modification des Conditions
L'Éditeur peut faire évoluer les présentes Conditions. Les Sociétés clientes sont informées des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des Conditions en vigueur.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.